Quel document pour l’achat d’un appartement ?

La pierre est un investissement durable qui demeure une forme de placement très privilégiée des Français. Que ce soit pour se constituer un patrimoine pérenne, avoir des compléments de revenu pour une retraite paisible, réduire ses impôts ou encore avoir un logement qui pourra être transmis à la génération future, l’investissement immobilier s’impose comme la meilleure solution.

Mais l’achat d’un bien immobilier est un projet de longue haleine qui requiert une accumulation de démarches. Découvrez ici tous les documents à fournir pour acquérir un appartement, que ce soit pour obtenir un financement auprès d’une institution bancaire ou pour conclure l’acte de vente.

Les documents à fournir pour obtenir un prêt bancaire immobilier

La quasi-totalité des acquéreurs recourt au prêt bancaire. Pour obtenir ce crédit, l’emprunteur doit constituer un dossier qui est étudié minutieusement par les banques pour évaluer sa situation financière. Voici les principales pièces justificatives requises pour un dossier de prêt immobilier complet et optimisé :

• Passeport ou carte nationale d’identité recto-verso en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou d’eau). Pour info, les quittances de loyer ne sont pas acceptées ;
• Certificat annuel de salaire ;
• Bulletins de salaire des 3 derniers mois et de décembre de l’année dernière ou bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices (si vous êtes un indépendant) ;
• Dernier certificat de caisse de pension : Bien qu’un certificat soit transmis par votre caisse de pension chaque année, il est conseillé de demander un certificat plus récent. Certaines banques peuvent demander aussi le règlement de la caisse de pension ;
• Attestation de l’Office des poursuites datant de moins de 3 mois : Selon les cantons, vous pouvez faire la demande d’attestation en ligne, sans être obligé de vous déplacer et de faire la queue ;
• 2 derniers avis d’imposition ;
• Tableau d’amortissement des prêts en cours(crédit, leasing…) ;
• Justificatifs des fonds propres (extraits bancaires, polices assurances-vie, avoirs 3e pilier…) ;
• Relevé des biens immobiliers détenus ;
• Compromis de vente du bien immobilier concerné ou promesse de vente,
• Copie du livret de famille (si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants) ;
• Déclaration d’Impôt de solidarité sur la fortune (si vous êtes concerné).

Prenez le temps de bien contrôler la qualité et la lisibilité de toutes ces pièces pour éviter des aller-retours sur votre dossier. Précisons que ces différents documents suscités peuvent varier selon l’institution bancaire et le type d’achat (PPE ou maison individuelle, construction ou bien existant, travaux à prévoir, etc.).

Quels documents demander au vendeur ?

Vous avez obtenu votre demande de prêt et vous avez réalisé des visites pour assurer du logement à acheter ? Toutefois, ne vous précipitez pour signer le contrat sur un simple coup de cœur. Avant de réaliser l’achat, il faut avoir un maximum d’informations sur ce bien pour éviter tout problème ou frais supplémentaires. À ce titre, certains documents doivent exigés au vendeur notamment le titre de propriété (pour vérifier que le vendeur est bien propriétaire du logement), le dernier avis de taxe foncière, le dernier avis de taxe d’habitation, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, la situation financière de la copropriété vis-à-vis des fournisseurs (gaz, électricité…) et des copropriétaires, le relevé des charges individuelles (chauffage, électricité…) et collectives, les 3 derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, l’attestation de surface (loi Carrez). Ce dernier document vous permettra de connaître de manière exacte la superficie de chacune des pièces.

D’autres documents obligatoires attestant des diagnostics immobiliers sont à vérifier également. Il s’agit par exemple du diagnostic de performance énergétique du bien. Il doit être réalisé par un expert du domaine. Il y a ensuite les certificats de présence éventuelle d’amiante (si la construction est antérieure au 1er juillet 1987) et de plomb (si le logement est construit avant le 1er janvier 1949). Les diagnostics électriques et gaz doivent vous être également transmis si les équipements électriques ont une durée de vie de plus de 15 ans. Au cas où l’immobilier serait situé dans une zone infestée, exigez l’État Relatif à la Présence de Termites (ERTP). N’oubliez pas aussi de demander l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce diagnostic immobilier obligatoire vous renseignera sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels le bien pourrait être potentiellement exposé.