Transaction immobilière : comprendre les frais additionnels

Lors d’une transaction immobilière, le prix de vente du bien n’est pas la seule dépense dont l’acheteur doit s’acquitter. Il existe en effet un certain nombre de frais liés à l’acquisition du bien et dont le locataire (ou parfois le vendeur) doit nécessairement s’acquitter. Il s’agit notamment des frais de notaire et des frais d’agence. Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier et vous aimeriez en apprendre plus au sujet de ces frais additionnels ? Nous vous disons tout ici.

Les frais de notaire

Pour la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire que l’acte de vente soit établi par le notaire et signé par les deux parties en sa présence. Les services du notaire ne sont pas gratuits et il est donc nécessaire de le rémunérer. Comme on peut le voir sur Immonot, le montant des frais de notaire varie selon l’état du bien. Pour un bien immobilier neuf, ces frais représentent 2 à 3 % du prix du bien. S’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire constituent 7 à 8 % du prix d’achat du bien. Contrairement à ce que certaines personnes pourraient penser, les frais de notaire ne sont pas la rémunération du notaire. Ils sont en réalité constitués de plusieurs parties :

• Les droits de mutation : c’est la part la plus importante des frais. Ils correspondent à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement.
• La rémunération du notaire : elle correspond aux honoraires du notaire pour les services rendus tout au long de la transaction.
• Les émoluments de formalités et les frais divers : pour une transaction immobilière, le notaire effectue de nombreuses démarches. Chacune de ces formalités est facturée et les émoluments de formalités permettent de couvrir ces frais. Les frais divers, quant à eux, font référence aux sommes que le notaire a dû payer aux intermédiaires (les frais d’expédition des actes, etc.).

Notez que les frais de notaire sont intégralement à la charge de l’acheteur. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez donc les inclure dans votre plan de financement.

Les frais d’agence

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous charger vous-même de trouver un bien immobilier (pour un achat) ou un acheteur (pour une vente), ou vous pouvez solliciter les services d’une agence immobilière. Si vous choisissez de faire appel à une agence immobilière, il vous faudra prévoir les frais d’agence. Il n’existe pas de tarif normalisé pour les frais d’agence et ils sont donc librement fixés par chaque structure. Toutefois, ces frais sont généralement compris entre 3 et 10 % du prix du bien vendu. En pratique, les frais d’agence sont réglés par le vendeur du bien immobilier, mais en vérité, c’est l’acheteur qui s’en occupe.

Lorsque les agences immobilières font paraître une annonce, la mention FAI (frais d’agence inclus) apparaît souvent. Cela signifie que les frais d’agence sont inclus dans le prix annoncé. Ainsi, lorsque l’acheteur achète le bien, il paie donc à la fois le vendeur et l’agence, mais c’est le vendeur qui se charge de rémunérer directement l’agence. Dans certains cas, il peut arriver que l’agence immobilière mentionne séparément le prix du bien et les frais d’agence tout en précisant que ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur se charge directement de rémunérer l’agence.

Dans quel cas a-t-on une plus-value ?

La plus-value immobilière peut être définie comme étant le gain réalisé par une personne entre l’achat et la revente d’un bien immobilier. Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien immobilier, il se peut que le prix auquel il décide de le revendre excède le prix auquel il l’a acheté. C’est donc la différence entre ces deux sommes qui constitue la plus-value immobilière.

Il est possible de réaliser une plus-value immobilière lors de la vente de son bien immobilier ou lors de la vente de ses droits ou titres sur des biens immobiliers (usufruit, nue-propriété, part dans une société civile de placement immobilier…). Dans tous ces cas, la plus-value est touchée par l’imposition. Il existe toutefois certains cas où vous pouvez être exonéré du paiement des taxes sur une plus-value immobilière.