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La question des maisons mobiles n’a jamais été abordée de façon concrète par les législateurs. Avant 2014, ce genre de constructions étaient simplement considéré comme une caravane. C’est l’identité juridique que donne à cette installation, la loi Duflot II et celle Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Pour construire une Tiny house, aucune loi ne vous oblige donc à disposer d’un permis de construire comme c’est le cas pour les constructions classiques. Vous souhaitez en apprendre davantage sur cette habitation qui offre un mode de vie écologique et autonome ? Cet article vous informe.
Tiny house : ce qu’en dit la loi
C’est la loi Alur qui aborde réellement la question de la légalité de cette maison sans permis de construire en France. Les propositions de cette loi visent à adapter tous les modes d’habitats alternatifs à la question de l’urbanisme. Il faut aussi dire que selon celle loi, ce genre de construction doit être considéré comme étant un lieu d’habitation permanent, au même titre donc que nos habitations traditionnelles.
De l’autre côté, la loi Alur fixe une distinction nette entre la maison mobile et celle démontable. Il est à noter que la tiny house se situe bien entre la maison classique et la roulette. Ainsi, pour une telle construction, aucun composant ne doit être inamovible. De même, pour le respect des normes écologiques, aucun engin lourd ne doit être utilisé pour la mise en place ou le démontage d’une telle maison.
Le résident s’assure de la propreté de son logement et il l’entretient comme il peut. Il doit éviter au maximum tout risque d’incendie dans la tiny house. La loi Alur établit aussi les zones pastilles, celles dans lesquelles une telle installation peut être réalisée. Il s’agit des endroits inconstructibles dans lesquels il est possible de stationner. Vous en trouverez une liste complète dans les PLU (plan local d’urbanisme) apprêtés par les municipalités ou les mairies.
En règle générale, vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour la construction un tel logement. Toutefois, lorsque ses dimensions vont au-delà de 20 m², il est nécessaire de le déclarer à l’autorité compétente.
Tiny house : ses atouts
Lorsque toutes les dispositions sont prises, vous pouvez rester dans une tiny house en permanence, quelle que soit la température extérieure. C’est un choix avantageux pour les personnes qui désirent s’isoler dans un espace plus confiné. Plus économique que les constructions classiques, vous n’avez pas besoin d’un gros budget pour installer votre tiny house. Vous pouvez faire appel à un architecte ou procéder à une auto construction si vous en avez les compétences. Dans un cas comme dans l’autre, votre budget sera de 20000 euros environ sans les équipements.
La tiny house est par ailleurs, une construction autonome. Autrement dit, vous pouvez la placer n’importe où. Il vous suffit de disposer des équipements adéquats et le tour est joué. Outre cette autonomie, vous apprécierez également sa mobilité. Après l’installation, vous pourrez la déplacer à souhait vers un cadre plus approprié. Pour l’aménagement d’un tel habitat, plusieurs options s’offrent à vous. Il vous revient de faire le choix selon vos besoins d’utilisation. Malgré ses nombreux atouts, ce mode d’habitation ne manque pas d’avoir aussi ses limites.
Tiny house : ses limites
Installer une tiny house est un choix réfléchi quand il s’agit du gain d’espace et le confort. Cependant, cette décision n’est pas exempte de quelques conséquences négatives. Sur le long terme, habiter dans une tiny house peut être inapproprié. En effet, au-delà de trois mois, la loi exige de suivre tout un processus de déclaration. Retenez que cette nécessité de déclarer peut s’avérer fastidieuse pour le propriétaire et les autres occupants du logement.
L’autonomie de la tiny house est aussi relative. Si certains l’apprécient, d’autres en font un véritable problème. Pour l’électricité, l’eau, le chauffage, la cuisine, ce n’est souvent pas simple à gérer. Il faut chaque fois trouver un nouvel emplacement en le déplaçant.
En conclusion, installer une tiny house est utile, mais il ne faut pas manquer de tenir compte des dispositions légales qui s’y rattachent. Cela vous permettra de réaliser une construction dans les normes. Au besoin, prenez conseil auprès d’un spécialiste.
