Sommaire de l'article
Vous venez de trouver la maison de vos rêves et souhaitez l’acheter ? Avant de passer devant le notaire pour signer l’acte de vente, vous devez impérativement demander au vendeur de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. En effet, certains diagnostics sont obligatoires lors de la mise en vente d’un bien immobilier et les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation peuvent être pénalisés. Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils importants ? Quels diagnostics faut-il demander avant d’acheter une maison ?
Les diagnostics immobiliers : incontournables pour l’achat de votre maison
La réalisation de diagnostics immobiliers est l’un des critères les plus importants à prendre en compte si vous souhaitez acheter une maison. En effet, ces diagnostics permettent de lever le voile sur certains problèmes de la maison. Comme cela est expliqué par NJ Diagnostic, le diagnostic de performance énergétique vous permet par exemple d’en savoir plus sur les dépenses énergétiques de l’habitation. D’autres diagnostics tels que celui de l’amiante ou du plomb vous permettront de savoir si la maison est apte à être habitée sur-le-champ ou non. Plus les diagnostics immobiliers seront mauvais, plus les travaux de réhabilitation seront importants. Vous pourrez ainsi vous désister ou bien tenir compte de l’ensemble des travaux à réaliser afin de bien négocier le prix de votre futur bien immobilier.
Quels sont les diagnostics immobiliers que le propriétaire doit vous fournir ?
Le propriétaire de la maison doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers avant de mettre sa maison en vente. Certains de ces diagnostics sont obligatoires tandis que d’autres ne sont nécessaires que dans certains cas. Parmi les diagnostics immobiliers à réaliser avant une vente, nous pouvons citer :
- le DPE : le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic obligatoire pour tous les propriétaires. Il permet de déterminer la consommation énergétique du logement,
- le diagnostic loi Carrez : il est nécessaire uniquement si le bien se trouve dans une copropriété. Ce diagnostic permet de déterminer avec précision la superficie de la maison ou de l’appartement,
- le diagnostic amiante : ce diagnostic est obligatoire dans le cas où le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet de diagnostiquer la présence ou l’absence d’amiante,
- le diagnostic plomb (CREP) : il concerne exclusivement les logements qui se trouvent à l’intérieur d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il est valide pour une année entière,
- l’état de risques de pollution (ERP) : valable, 6 mois, il permet d’informer l’acquéreur sur les risques naturels qui sont encourus sur cette zone d’habitation,
- le diagnostic termites : il est obligatoire si le logement est situé dans une zone où un arrêté préfectoral a été publié au sujet de ces insectes. Ce diagnostic est seulement valide pendant 6 mois,
- le diagnostic gaz : ce diagnostic est obligatoire si l’installation de gaz date de plus de 15 ans,
- le diagnostic électrique : tout comme le diagnostic gaz, il est nécessaire si l’installation date de plus de 15 ans,
- le diagnostic assainissement non collectif : il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les maisons qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout.
Il existe de nombreux autres diagnostics immobiliers facultatifs à réaliser tels que le diagnostic bruit, le diagnostic internet et mobile ou le diagnostic mérules.
Vous pouvez retrouver tous les diagnostics obligatoires dans le Carnet d’information du logement.
Pouvez-vous demander de faire des diagnostics supplémentaires ?
Le propriétaire est tenu de réaliser tous les diagnostics nécessaires en fonction de la nature, de l’ancienneté ou de la situation géographique de son bien immobilier. Il paie donc lui-même la réalisation des différents diagnostics. Vous pouvez lui demander des diagnostics supplémentaires uniquement s’ils sont nécessaires. Si ces diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires pour la vente, le propriétaire peut refuser de les faire.
Vous ne pouvez pas demander à un propriétaire dont le bien ne se situe pas dans une zone où un arrêté a été publié de faire un diagnostic termites. Vous ne pouvez pas non plus lui demander de faire un diagnostic gaz alors que l’installation date d’à peine 2 ou 3 ans. Si vous tenez quand même à les faire, vous supporterez les frais seul. Vous pouvez également vous entendre afin de payer tous les deux ces diagnostics supplémentaires.
