Diagnostics immobiliers : le point sur la réglementation

On entend par diagnostic immobilier, la vérification de l’état d’un bien immobilier. Depuis quelque temps, il existe des règles qui encadrent ce genre de diagnostic. Alors pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils si importants ? Quelles en sont les réglementations ?

Les diagnostics immobiliers, que comprennent-ils ?

Qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers sont nécessaires. Il faut qu’un certain nombre de critères soient pris en compte pour les réaliser. N’hésitez pas à demander la liste des diagnostics immobiliers réglementaires à réaliser si vous êtes dans l’un de ces cas. Généralement, les critères pris en compte sont :

• le risque lié au plomb ;
• la détection de présence d’amiante ;
• la performance énergétique ;
• l’état des installations électriques et de gaz ;
• l’état des risques naturels et technologiques.

Dans le cadre de la vente, trois autres critères s’ajoutent à ceux-là. Il s’agit de la vérification de l’état des installations d’assainissement et de celle de la présence de termites. Par ailleurs, pour les maisons situées en zone bruyante comme un aérodrome par exemple, il faudra vérifier l’impact du bruit.

Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Vous avez l’obligation de réaliser tous les diagnostics selon votre cas. L’ensemble de ces diagnostics doit être regroupé dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé au contrat de bail dans le cas d’une location. Dans le cas d’une vente, le DDT est annexé au contrat de vente ou de promesse de vente.

Comme toute obligation, toute personne qui contrevient à la réalisation de ces diagnostics s’expose à des sanctions. Dans le cadre de la vente par exemple, l’acheteur peut invoquer des vices cachés si ces diagnostics sont manquants. En conséquence, le vendeur sera contraint de lui restituer une partie du prix payé.

Le diagnostiqueur

Les diagnostics immobiliers doivent nécessairement être réalisés par un professionnel. Le diagnostiqueur professionnel doit apporter des garanties de compétence. Il doit également disposer d’une organisation et des moyens appropriés de réalisation des diagnostics. Il se doit d’être indépendant et impartial aussi bien à l’égard du bailleur que du preneur ou de l’acheteur et du vendeur.

Au nom de ces critères, le diagnostiqueur ne doit posséder aucun lien avec l’agence immobilière en charge de la mise en location ou de la vente du bien. Il convient toutefois de préciser que le diagnostic des risques naturels peut être réalisé directement par le propriétaire. Il en est également ainsi du diagnostic des risques technologiques.

Qui paie pour le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est obligatoire, et il doit être réalisé par un professionnel qui répond aux critères imposés par la loi et les règlements. À ce titre, comme tout professionnel, ce dernier a besoin de recevoir un paiement de ses prestations. La charge du paiement du diagnostiqueur varie si c’est dans le cadre d’une vente ou d’une location. Dans le premier cas, le diagnostic est payé par défaut par le vendeur. Cependant, il peut être trouvé un arrangement entre les parties. Par contre, dans le cadre de la location, la prestation est toujours payée par le bailleur.

En résumé, les diagnostics immobiliers intègrent de nombreux critères, notamment la performance énergétique, la présence des termites, etc. Ils sont obligatoires et doivent être réalisés par un professionnel.