Sommaire de l'article
Avant d’acheter en SCI, les membres de celle-ci doivent d’abord former la structure. C’est pourquoi, les statuts de la SCI doivent être établis avec précision. Ceux-ci doivent inclure des aspects de l’identité de la société ainsi que des détails sur son fonctionnement. Sachez en tout cas que l’avantage de la SCI immobilière concerne le fait qu’elle protège le patrimoine des associés. Elle a la personnalité juridique et un patrimoine différent de celui des associés puisqu’elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés. La propriété est détenue en totalité par la SCI. De ce fait, en cas de problème, les créanciers doivent d’abord s’adresser à la SCI !
Est-il possible d’acheter à plusieurs dans le cadre d’une SCI
Pour construire une SCI, vous aurez besoin d’au moins deux partenaires. La gestion est déléguée à un gérant et les associés sont tenus de se réunir une fois par an lors d’une assemblée générale. Ainsi, les modalités de fonctionnement de la SCI sont décrites dans ses propres statuts. Nous ne pouvons cependant pas suggérer l’emploi d’un notaire pour cette étape, malgré le fait que cette option s’accompagne de frais additionnels pouvant aller jusqu’à 1 400 €.
Sachez d’ailleurs que chaque associé apporte un apport personnel (financier ou en nature) à la constitution du capital au moment de la constitution de l’entreprise, en échange d’un nombre déterminé d’actions. Lorsqu’une société achète un bien immobilier dans le cadre d’une SCI, celle-ci est propriétaire du bien. De leur côté, les associés détiennent des parts qui correspondent proportionnellement à leurs apports. Certains particuliers, qu’ils soient proches ou qu’il s’agisse de simples connaissances, préfèrent acheter collectivement, que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour obtenir un deuxième bien commun. La solution de créer une SCI devient donc idéale.
Les bénéfices de la formule sont avant tout financiers. En effet, en achetant en commun, vous disposez d’une capacité de financement plus importante grâce à la mutualisation de l’investissement personnel de chaque partenaire. La SCI est celle qui supporte la dette dans le cas d’un emprunt bancaire. Du point de vue des prêteurs, il s’agit d’un élément favorable puisque leurs garanties sont renforcées, chaque partenaire répondant des dettes de l’entreprise sur ses propres actifs.
SCI pour transmettre un patrimoine ou en concubinage
La constitution d’une SCI familiale est une merveilleuse méthode pour organiser simplement une succession si vous avez une maison familiale et de nombreux héritiers. Les parents peuvent transférer progressivement et équitablement les parts qu’ils possèdent en incluant leurs enfants, et ce, de manière beaucoup plus facile que s’il s’agissait de transférer directement un bien indivisible du fait que nous supprimons les obligations de la société. En plus d’appliquer une décote d’au moins 10 % en raison de la faible négociabilité des parts, la valeur de ces actions est généralement inférieure à la valeur des actifs immobiliers en eux-mêmes.
Ajoutez à cela le fait que ces actions ne sont pas des biens immobiliers et vous n’avez pas besoin de vous présenter devant un notaire. En supposant qu’un maximum de 100 000 € par parent et par enfant soit maintenu pendant une période de 15 ans, la contribution est susceptible d’être gratuite. Les parents gardent le contrôle de l’héritage comme dernier bénéfice de ce transfert progressif ! D’ailleurs, les couples non mariés ou pacsés sont plus susceptibles de recourir à ce régime-là en vue des avantages d’une SCI lorsqu’il s’agit d’acheter un bien principal.
Quels sont les inconvénients d’une SCI ?
Le développement d’une SCI est un processus qui prend du temps. De plus, pour envisager l’imposition de la SCI, il convient de poursuivre la création d’une SCI de la même manière que la constitution de l’entreprise, puisque celle-ci nécessite l’accomplissement de démarches administratives et judiciaires pour le moins risquées, à commencer par la rédaction des lois. Les associés doivent donc être attentifs, car ils ont la liberté de les ajuster à leurs objectifs. Vous l’aurez compris, la rédaction d’un projet de loi est une tâche difficile qui nécessite une extrême précision. Voici quelques inconvénients aussi notables avec l’achat en SCI :
- Une gestion comptable obligatoire ;
- Des dispositifs de financement inaccessibles en SCI ;
- Le coût de création d’une SCI est assez élevé.
