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La SCI a comme avantage la protection du patrimoine des associés. Elle est dotée d’un patrimoine et de la personnalité morale, immatriculée au registre des sociétés et du commerce. La SCI apporte d’autres avantages tels que la gestion simple de patrimoine immobilier, la cession facile des parts sociales, la sortie de l’investissement immobilier facilitée et les avantages fiscaux. Suivez-nous dans cet article pour vous en dire plus sur ce sujet.
Imposition SCI
Concernant l’imposition SCI, on opte pour l’IS en cours de vie sociale ou à sa création, l’impôt sur la société. Il est préférable de choisir l’IR en cas de doute et de consulter un spécialiste de la fiscalité pour connaître les avantages et les inconvénients de l’option IS.
La SCI à l’IS est redevable d’une manière directe sur les associés et les bénéfices. Le taux d’impôt sur les sociétés est estimé à 28 % en 2020. En cas de distribution de bénéfices sous forme de dividendes, les associés ne sont pas imposés d’une manière personnelle.
Plus-value immobilière SCI
La plus-value d’un bien immobilier en SCI est la différence entre le prix d’acquisition payé sur la société et la valeur de l’immeuble à la date de la vente. On prend en considération la valeur d’apport du bien lorsqu’il est apporté par les associés.
On ajoute les frais d’acquisition au tarif d’acquisition, ils peuvent atteindre 7.5 %. Ce n’est pas la SCI qui est soumise à l’impôt s’il y a la plus-value, mais chaque fondateur de la SCI à concurrence de sa fraction de parts.
Acheter en SCI
Acheter en SCI permet d’offrir à une société la propriété d’un bien immobilier. Beaucoup de possibilités sont données par cette forme de société comme c’est une situation dans un cadre pour acheter :
- Une maison en SCI pour installer sa résidence essentielle ;
- Un ou des biens immobiliers en famille à travers la SCI familiale ;
- Les appartements en SCI pour le but de location.
Les associés doivent constituer la structure avant l’achat en SCI. Pour cela, il est important de bien établir les statuts de la SCI qui doivent contenir les éléments de l’identité de la société et en préciser le fonctionnement.
Bénéficiaire effectif SCI
Si les sociétés commerciales sont intéressées par la nécessité de la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, on ne doit pas négliger le fait que les sociétés civiles immobilières et les sociétés civiles sont bien concernées. Une immatriculation d’une SCI oblige à déclarer les bénéficiaires effectifs.
Un bénéficiaire effectif en SCI est la personne (ou plusieurs) physique qui détient le contrôle effectif directement ou indirectement sur la SCI. Si le contrôle effectif n’est pas exercé par une personne physique, on doit passer à la déclaration du gérant de la SCI.
SCI location
La SCI est une société de plusieurs personnes avec pour but de faciliter la transmission des biens mobiliers ou de gérer un patrimoine immobilier. Il existe plusieurs formes de la SCI. On peut citer la location en SCI qui est la plus adaptable pour transmettre le patrimoine.
La SCI permet de mettre en location les biens immobiliers pour générer un profit. Elle permet la disposition d’un capital important, de bénéficier des avantages de la SCI et de régimes fiscaux. Les associés d’une SCI reçoivent des dividendes et détiennent les parts proportionnelles à leurs apports, mais la SCI reste la propriétaire du bien.
Vente d’un bien immobilier en SCI familiale
La vente d’un bien immobilier en SCI est réalisée par l’accord des associés. La vente du bien ne désigne pas la dissolution de SCI. Les associés sont soumis au régime plus-value. La vente d’un bien immobilier s’effectue normalement si les associés sont en accord.
Dans toutes les situations, le gérant doit montrer une attention à bien respecter le formalisme exigé par les statuts et les règles de convocation. L’assemblée générale se termine par le procès-verbal, donnant la capacité au gérant de vendre le bien.
