La société civile familiale est l’une des formes légales favorites en France. En effet, il est possible de prendre en charge la gestion d’un ou multiples actifs immobiliers et de procéder à une succession économique de son capital à sa descendance par le biais du mécanisme de la donation.

Cependant, pour pouvoir donner un bien immobilier en héritage, il faut en faire l’acquisition. Sauf si vous ou un proche de votre famille fait partie de l’élite du pays, vous devrez contracter un emprunt pour pouvoir investir dans un bien immobilier. Dès lors, quel est le fonctionnement d’un emprunt dans une société civile immobilière ? Continuez à lire pour le découvrir.

Comment fonctionne le prêt SCI ?

Tout d’abord, vous devez comprendre comment fonctionne un prêt de la société civile immobilière. Ceci est important pour commencer.

Les particularités d’un emprunt SCI

Le prêt SCI présente les mêmes garanties qu’un prêt classique. Les articles L. 313 – 1 et suivants du Code de la consommation vous permettent d’ajouter une clause de garantie préalable à l’obtention d’un emprunt au contrat de vente.

En cas d’impossibilité d’obtenir un financement dans le cadre de votre projet d’achat, le contrat sera résilié et vous ne serez soumis à aucune sanction. De même, vous bénéficiez d’un temps de rétractation de dix jours après l’émission de la proposition de prêt de la SCI familiale par votre institution bancaire.

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Le prêt familial SCI est excellent pour les investissements immobiliers locatifs

Cependant, la société civile immobilière est une personne morale et non-physique, donc elle ne peut pas bénéficier des prêts bonifiés destinés aux personnes physiques, tels que le prêt Action Logement ou PTZ. Dans le cas où vous penseriez constituer une SCI familiale afin d’acheter une habitation permanente, reconsidérez votre décision !

Effectivement, si ces prêts à taux réduits ne sont pas disponibles, le processus d’achat peut finir par vous coûter beaucoup plus cher. Ainsi, le prêt en SCI familiale est à utiliser pour la location ou l’acquisition d’un second bien immobilier.

De nombreux facteurs peuvent affecter la réponse de la banque dans sa décision d’accorder ou de refuser un emprunt à une SCI. Le type de la SCI, qu’elle soit familiale ou commerciale, est aussi considéré.

Le principe de prêt de la banque pour les SCI

Pour accorder un emprunt à une SCI, la banque considère la possibilité d’emprunter de la SCI, ainsi que :

  • La période du prêt et le pourcentage d’intérêt, qui ont tous deux un effet direct sur le paiement mensuel. Ces deux facteurs peuvent être utilisés pour aligner le taux de remboursement sur la capacité de prêt de la société ;
  • La somme de la contribution de la SCI, si elle possède des apports en espèces ou en termes de fonds de roulement de la part de ses partenaires. Cette contribution donne à la SCI la possibilité de soutenir financièrement un volet du projet sans avoir à contracter de dettes supplémentaires. Plus l’apport est important, moins il est probable qu’un prêt bancaire important soit nécessaire ;
  • Les prêts en cours : les emprunts que la SCI et les partenaires ont déjà contractés à titre personnel, réduisent la possibilité d’emprunt, car ils accroissent le degré de dette ;
  • Le dossier immobilier : le dossier proprement dit et son intérêt dans le cas d’un placement immobilier locatif en SCI ;
  • Le package financier : il peut être plus avantageux, parfois, de contracter différents emprunts pour manipuler les taux d’intérêt et les conditions.
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Ainsi, en utilisant ces variables en votre faveur, il est possible de maximiser la capacité d’emprunt de la SCI.

Les avantages offerts par une SCI

Souscrire un prêt immobilier pour une SCI familial n’est jamais un acte anodin. D’autant plus qu’il est indispensable de prendre en considération de nombreux facteurs clés. Il faut, par exemple, déterminer sa capacité d’emprunt. Pour obtenir cette information, vous devez prendre en considération plusieurs paramètres spécifiques. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus sur ces particularités.

Mais avant de contracter un crédit SCI familiale, il peut être utile de connaître les avantages offerts par ce type de structure. Il y a tout d’abord la gestion facilitée du bien.  Dans ce type d’association, une seule personne s’occupe de l’exploitation du logement, l’entretien ainsi que le paiement de diverses charges. Il s’agit, par exemple, d’un gérant qui fait partie de la SCI ou un professionnel externe.

C’est également une solution idéale pour le démembrement de propriété. En effet, vous pouvez séparer la jouissance du bien ainsi que la nue-propriété. Cela vous permet de céder à vos proches ou vos enfants la nue-propriété ainsi que les droits politiques relatifs au patrimoine et garder la jouissance du bien.

Vous pouvez aussi procéder à la donation de parts sociales de SCI afin d’optimiser la transmission de patrimoine. Des donations successives donnent lieu à des abattements fiscaux significatifs, ce qui limite les frais relatifs à la succession.

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