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Une SCI est très souvent une entreprise familiale gérant le patrimoine de la famille. Afin de transmettre son patrimoine à ses descendants, on peut opter pour une cession de parts de SCI à titre gratuit, c’est un moyen de donner ses parts gratuitement pour économiser sur les droits de succession.
Vous voulez en savoir plus à propos de la procédure de cession d’une SCI ? Vous êtes au bon endroit.
Quelle est la procédure de cession de parts de SCI à titre gratuit ?
Il existe trois étapes majeures durant la cession de parts de SCI. Nous recommandons de procéder à la cession le plus tôt possible, et cela, pour pouvoir profiter de l’abattement versé tous les 15 ans aux successeurs de la SCI. Voici les formalités liées à une cession de SCI :
- L’agrément ;
- L’acte de cession ;
- Enregistrement au greffe.
Il est obligatoire de disposer d’un agrément de tous les associés de la SCI afin de procéder à une cession à titre gratuit. C’est lors d’une AG que celui-ci doit être signé avec procès verbal à l’appui comme justificatif.
Néanmoins, sachez qu’une SCI familiale peut ne pas obéir à cette règle et ne pas nécessiter d’agrément avant la cession à titre gratuit.
L’acte de cession constitue une décision par écrit de la cession de parts de SCI. Cet acte peut être rédigé par vos soins en privé, par un intermédiaire ou publiquement devant un notaire.
Vous devez enfin transmettre le dossier de cession au greffe du TC. Il y figurera l’acte de cession et le PV de l’AG si elle a eu lieu.
Réaliser une cession seul ou à plusieurs ?
On ne s’en douterait peut-être pas, mais il faut savoir que céder ses parts SCI est une procédure assez complexe qu’il est assez difficile de faire tout seul. C’est une procédure qui demande du temps et des compétences assez poussées sur le plan juridique, c’est spécialement le cas pour ce qui est de rédiger l’acte de cession. Nous vous recommandons d’être accompagné, mais vous avez la possibilité de le faire seul si vous vous en sentez capable.
Vous pouvez faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette procédure, à savoir un juriste ou un avocat. Il pourra notamment vous conseiller des manières de faire pour vous faire économiser de l’argent et que votre cession soit la plus rentable possible selon le fonctionnement de votre SCI.
Il existe une autre option beaucoup plus avantageuse sur le plan financier que faire appel aux services d’un professionnel et bien plus sécurisante que le fait de procéder à cette démarche tout seul par ses propres moyens, c’est le processus en ligne.
Il existe en effet aujourd’hui des plateformes offrant la possibilité de procéder à ces démarches légales virtuellement et à prix très réduit. Elles font tout pour vous, de la rédaction de l’acte de cession à la rédaction du PV d’AG si celle-ci a eu lieu. Même l’enregistrement au greffe est fait à votre place. Tout est mis en place pour vous faciliter au maximum la tâche et vous libérer de cette charge.
Vous en savez maintenant plus à propos de la cession de parts SCI à titre gratuit.
