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Un statut de SCI est idéal pour assurer la gestion d’un patrimoine immobilier acquis par plusieurs membres d’une même famille unis par le sang ou l’alliance. C’est un mode de gestion qui comporte de très nombreux avantages notamment pour l’investissement familial et très peu de désavantages à condition de savoir faire les bons choix de fiscalité.
Comment constituer une SCI familiale ? Pourquoi choisir de créer une SCI familiale ? Nous allons voir tout cela sous peu.
Quel est l’intérêt de créer une SCI familiale ?
Il faut que vous soyez sûr que la création d’une SCI familiale soit bénéfique pour vous et pour le reste de votre famille avant de procéder à cette démarche, et bien-sûr, connaitre son fonctionnement. Si vous voulez constituer une SCI pour profiter des avantages fiscaux qu’elle pourrait vous prodiguer, alors il est sûrement temps de le faire.
Voici les avantages principaux de la création d’une SCI familiale :
- Constitution et transmission faciles ;
- Indivision héréditaire ;
- Réduction des coûts de succession ;
- Association des descendants.
Que ce soit avec ses descendants ou au sein d’un couple, posséder une SCI facilite grandement la transmission des biens immobiliers. C’est notamment le cas pour les couples mariés ou concubins qui voudraient se séparer sans avoir à diviser leurs biens au tribunal. Ils peuvent dissoudre la SCI par la suite.
Quand un bien immobilier existe au sein d’une famille, il n’est pas facile de le diviser équitablement entre tous les héritiers, mais le vendre peut ne pas être une bonne solution non plus. Pour continuer à profiter des bénéfices que ce bien rapporte tout en créant une stabilité familiale, une SCI est le choix idéal.
Il faut également savoir que les avantages fiscaux d’un tel investissement sont également non négligeables. Un exemple concret de cela est le fait que vous puissiez profiter d’un abattement tous les 15 ans en cédant vos parts à vos descendants, cela leur évite de payer les droits de succession.
Comment constituer une SCI familiale ?
Pour constituer une SCI familiale, il est nécessaire de suivre quelques étapes importantes. D’abord, vous devez transmettre un dossier au greffe du TC constitué des statuts de votre société, d’une attestation de non-condamnation du gérant, d’une attestation de parution et d’un justificatif de l’adresse du QG.
Il est très important de prodiguer également une déclaration des associés SCI, celle-ci stipulera que vous et vos associés physiques possédez plus de 25% du capital total de votre société.
Certes, une SCI familiale ne nécessite pas de posséder un apport de base avant sa constitution, mais il est recommandé de posséder un budget de base avant de créer sa SCI. La raison est que comme toute entreprise, une SCI vous incombe de charges et de frais de création comme les déclarations notariées. Nous vous conseillons de vous rendre sur internet et de rechercher un simulateur de constitution de SCI afin d’avoir une valeur approximative des frais de création de votre entreprise. Cela vous permettra d’être fixé sur le budget que vous devrez y consacrer.
Vous en savez maintenant plus sur la constitution d’une SCI familiale.
