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La création d’une SCI familiale est faite pour faciliter la gestion d’un bien immobilier en famille. Alors, afin de procéder aux démarches, il y a des frais à prévoir, notamment si vous voulez passer par un notaire. Combien cela coûte-t-il au juste ?
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
La création d’une SCI, c’est-à-dire une société civile immobilière, passe par plusieurs démarches et chacune d’entre elles entraîne des frais. C’est la même chose pour la SCI familiale, elle est constituée de 2 personnes au minimum ayant une alliance ou un lien de parenté. Ces intervenants ont le statut d’associés et reçoivent, suivant leurs apports, des parts sociales. Le principe de la société est de diriger des biens immobiliers. La SCI est une société familiale, ses règles de fonctionnement se trouvent dans les statuts. Lorsque la société détient la gestion d’un bien immobilier, elle est dirigée par un gérant. De plus, il faut savoir que si la société ne peut pas rembourser ses créances, il est possible que les créanciers saisissent les biens d’un des associés qui sont personnels afin de recouvrir les créances. Par ailleurs, il y a deux avantages principaux dans la création d’une SCI familiale, nous citons :
- Faciliter la cession d’un patrimoine immobilier ;
- Une fiscalité avantageuse.
Pour une donation, la gestion du bien immobilier et sa transmission se font au même moment. Mais si vous créez une SCI familiale, celui qui donne peut conserver la gestion du bien et céder les parts sociales aux héritiers. Cette situation permet aux parents de faire entrer leurs enfants dans un investissement immobilier quand ils sont mineurs. Puis, un abattement forfaitaire se fait tous les 15 ans d’un montant de 100 000 euros par enfant. La SCI familiale donne la possibilité de réduire les frais de succession, car il est possible de céder les parts sociales de façon progressive.
Combien coûte la création d’une SCI familiale chez un notaire ?
Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de faire intervenir un notaire dans la création d’une SCI familiale, sauf dans deux cas particuliers. Le premier est si la société au même moment de sa création achète un bien immobilier et le deuxième cas est que si un immeuble constitue l’apport d’un associé. Sinon, vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel aux services d’un notaire ou pas, c’est comme vous voulez. Sachez cependant que son intervention est tout de même recommandée. En effet, pour ne pas prendre de risques et afin de faire ses démarches correctement, un notaire pourrait beaucoup vous aider, il vous donnera des conseils juridiques et vous accompagnera dans les démarches administratives.
Il faut alors prévoir des frais pour chaque étape. Ainsi, il est nécessaire de compter entre 500 et 2 500 euros pour rédiger des statuts en fonction du prestataire que vous choisissez. Ensuite, il faut prévoir 100 à 300 euros pour la publication dans un journal d’annonces légales de la création de la SCI familiale. Et pour finir, il faut ajouter à ces frais 70,39 euros pour le prix de l’immatriculation de la société et ajouter 25 euros pour déclarer les bénéficiaires et environ 67 euros pour le coût de greffe. Il est aussi à noter que le coût de la création d’une SCI ordinaire engendre à peu près les mêmes frais qu’une SCI familiale.
Quelles sont les formalités administratives pour ouvrir une SCI en famille ?
Ouvrir une SCI familiale a donc beaucoup d’avantages et c’est un moyen sûr de créer un patrimoine, et de s’apporter une source de revenus complémentaires. Si vous envisagez un tel projet, voici les démarches administratives que vous devrez accomplir pour créer votre SCI familiale. Sachez que les démarches sont les mêmes que pour une SCI classique. Vous devez ouvrir un compte pour une SCI, comme pour toute société. Vous devrez y déposer le capital et c’est sur ce compte que les loyers seront versés, ainsi que toute autre source de revenus en lien avec la SCI.
Tout d’abord, vous devez rédiger les statuts constitutifs puis nommer le représentant légal. Lorsque c’est fait, vous pouvez publier l’avis de constitution et remplir la déclaration. Après tout cela, vous pourrez déposer la demande d’immatriculation. Si vous avez besoin d’aide au niveau des démarches pour la création de la SCI, vous pouvez collaborer avec des cabinets de gestion de patrimoine. Ces derniers apportent un avis technique sur votre projet et est donc apte à donner des conseils pour vous aider dans la gestion et le développement de votre patrimoine immobilier.
