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La SCI signifie Société Civile Immobilière, elle représente une forme d’un type social pour simplifier la gestion d’un bien immobilier de certaines personnes. On peut créer une SCI dans un cadre familial, cela veut dire la création par plusieurs personnes d’une même famille pour transmettre le patrimoine immobilier facilement.
Une fois que vous avez établi votre projet, la création d’une SCI débute par la rédaction et l’élaboration des statuts de la société.
Créer une SCI familiale
Le but principal d’une SCI familiale est de gérer les biens immobiliers. Il faut au moins deux fondateurs pour créer une SCI familiale. Il est indispensable de mettre le point sur votre situation fiscale et patrimoniale avant de créer une SCI familiale.
La création d’une SCI familiale apporte plusieurs avantages financiers. On peut utiliser cette structure pour :
- Faciliter la transmission et la construction d’un bien immobilier ;
- L’organisation d’un patrimoine immobilier ;
- L’organisation d’une indivision stable sur la durée entre héritiers et la structuration d’un projet immobilier ;
- L’association de vos enfants à un projet immobilier ;
- L’organisation des pouvoirs et des droits entre les gérants.
Créer une SCI seul
La création d’une SCI oblige la réunion d’au moins deux fondateurs. Donc, principalement, il est impossible de créer une SCI seul. Il n’existe pas de forme unique à la différence d’une SARL avec l’EURL ou d’une SAS avec la SASU.
La seule solution pour parvenir à ce type de création est d’opter pour la création fictivement d’une SCI à plusieurs associés.
Vous avez la possibilité d’être seul dans une SCI en rachetant les parts de l’autre fondateur en réalisant une cession de parts sociales. Pour soumettre votre dossier auprès du CFE et obtenir l’agrément de votre associé, vous devez rédiger un acte de cession et un procès-verbal.
Coût de la création d’une SCI
Pour la création d’une SCI, vous devez passer par les frais d’immatriculation et les frais d’annonces. L’immatriculation d’une SCI coûte 70,39 euros après l’apparition de l’avis de création dans un JAL. Ce tarif est obligatoire avec n’importe quelle formule de création : notaire, avocat, expert, etc.
Il faut noter que vous devez ajouter au coût de la création SCI environ 25 euros pour la procédure de déclaration des bénéficiaires de SCI effectifs.
Coût de la création d’une SCI familiale chez un notaire
Il est recommandé de faire appel à un notaire pour créer une SCI familiale. Le notaire a comme mission la proposition des conseils juridiques et l’orientation dans les formalités administratives. Le coût pour la création d’une SCI familiale chez un notaire est entre 500 euros et 2 500 euros pour la rédaction des statuts. La constitution et la publication coûtent entre 100 et 300 euros. Un coût de 70,39 euros avec un prix additionnel de 25 euros comme un coût total pour l’immatriculation d’une SCI.
