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Le terme SCI désigne Société Civile Immobilière, c’est une forme sociale qui donne la possibilité de gérer un bien ou un patrimoine immobilier. Beaucoup se demandent s’il est possible de créer une SCI seul. Ainsi, si vous souhaitez connaître la réponse à cette question et le fonctionnement d’une SCI, lisez bien cet article !
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La société SCI permet la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers. La création d’une SCI peut voir le jour pour trois raisons :
- La construction et la revente de biens immobiliers ;
- L’achat et la gestion de biens immobiliers ;
- La mise en location des biens immobiliers.
Alors, selon la nature de votre projet immobilier, il existe de nombreux types de SCI auxquels vous pouvez faire appel. Il y a la création de SCI familiale par exemple qui permet à la famille et ses membres d’administrer un bien immobilier, surtout quand il s’agit d’une succession. Quant à la SCCV, la société civile de construction et de vente, celle-ci permet de construire un bien en vue de sa revente immédiate.
La gestion de la SCI peut être dirigée par un gérant ou plusieurs, il peut s’agir d’une personne physique ou morale et c’est une gestion qui se fait au quotidien. Par ailleurs, il y a les associés qui, eux, prennent les décisions concernant la société lors des assemblées générales annuelles ou ponctuelles afin de prendre les décisions les plus importantes.
Est-ce possible de créer une SCI seul ?
Afin de créer une SCI, il faut obligatoirement être au moins deux. Il n’est donc pas possible de créer une SCI seul contrairement à la SAS et à la SASU ou à une SARL ou EURL. Si vous faites une demande d’immatriculation d’une SCI unipersonnelle, celle-ci sera directement rejetée par le tribunal de commerce. Cependant, vous pouvez créer une SCI avec une répartition inégale des parts de la société pour pouvoir ainsi avoir un contrôle quasi-total. Vous pouvez par exemple être associé à 90 % des parts sociales et l’autre associé n’en aura que 10 %. Néanmoins, l’associé minoritaire est obligé de participer aux prises de décisions, car si le contrôle de la SCI se fait de façon unipersonnelle, il se pourrait que l’associé minoritaire soit requalifié en prête-nom.
Par ailleurs, une SCI peut devenir unipersonnelle selon des raisons bien précises durant un laps de temps défini. C’est le cas lors du décès d’un associé par exemple ; l’autre associé qui reste peut racheter ses parts sociales dans le cas où il dispose d’une clause d’agrément. Ou bien dans le cas de la cession de parts sociales, c’est-à-dire si l’associé vend ses parts à l’associé restant, celui-ci va devenir associé unique de la SCI. Toutefois, cet associé unique ne peut pas le rester longtemps, dans ces cas exceptionnels, il pourrait rester seul et trouver au moins un associé un an à compter du départ de l’ancien associé. Autrement, la SCI risque d’être dissolue, il faut alors régulariser la situation à tout prix. Sinon, si un tiers est intéressé, il peut saisir la greffe du tribunal et demander une procédure de liquidation de votre SCI.
Il n’est donc pas possible de créer une SCI seul, il vous faudrait au moins un associé et dans le cas où cet associé décède ou vous revend ses parts, vous disposez d’une année pour trouver un autre associé, autrement, vous risquez de perdre votre SCI.
