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Avec près de 95 000 nouvelles SCI en France en 2019, la Société Civile Immobilière est promise à un nouvel essor dans la nation. Toutefois, beaucoup de gens restent dans l’ignorance du mécanisme de fonctionnement d’une société civile immobilière.
Fréquemment, la Société Civile Immobilière est une entité idéale pour la gestion d’un bien immobilier et la planification de sa cession finale. Au sein d’une SCI, les partenaires conviennent de regrouper un ou plusieurs immeubles en vue de répartir les bénéfices ou de tirer parti d’éventuelles économies, tout en s’engageant à partager les pertes. Suivez-nous dans cet article, pour plus de détails sur le sujet.
Succession d’une SCI familiale
La société civile immobilière est formée par de nombreux partenaires issus de la même famille, qui ont pour objectif commun :
- La constitution ;
- La mise en valeur ;
- La direction ;
- La succession d’un bien immobilier.
La création d’une société civile immobilière (SCI) familiale est une méthode particulièrement avantageuse pour une succession d’un patrimoine immobilier.
Il est essentiel de comprendre la structure juridique qui régit la succession dans une SCI familiale, en particulier sur le plan fiscal. De plus, certaines procédures doivent être suivies en cas de décès d’un associé. Il est important de les connaître.
Dissolution d’une SCI
En effet, la dissolution d’une SCI est une procédure légale qui entraîne la suppression de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cette liquidation symbolise la fin de l’ensemble de ses processus d’exploitation. En règle générale, l’entreprise est considérée comme étant en dissolution lorsque la fermeture est déclarée.
Par conséquent, l’identité commerciale de la SCI n’est conservée que pour les besoins de la fermeture. La dissolution d’une société civile immobilière peut être prononcée à la majorité des partenaires ou lorsque les exigences de la loi ou du règlement d’organisation sont respectées.
Comment dissoudre une SCI vide ?
Une société civile immobilière inactive ou vide a été créée ? Le temps d’inactivité doit être bref. De fait, après une certaine durée d’absence, la loi oblige les partenaires à reprendre les affaires ou à dissoudre leur entreprise.
Comment se déroule la dissolution d’une SCI inactive ? Les procédures de clôture permanente d’une SCI sont très lourdes. Ne tardez pas à recourir aux services d’un spécialiste du droit des affaires pour s’occuper des démarches administratives de la liquidation.
Cession de parts de SCI à titre gratuit
Vous désirez léguer un patrimoine à vos descendants, vos petits-enfants ou votre partenaire. Passez à la cession gratuite de parts de la société civile immobilière ! Cette méthode vous offre la possibilité de céder aisément et sans délai votre patrimoine.
La transmission à titre gratuit des parts d’une SCI est un mode de cession du patrimoine très intéressant : en cédant au fur et à mesure vos parts tout au long de votre vie, vous évitez de payer des frais de transmission à vos descendants.
Il est même possible de vendre vos parts dans le patrimoine en conservant la gestion du bien et en encaissant des loyers jusqu’à votre mort.
Comptabilité SCI
Le flux de trésorerie est souvent utilisé pour comptabiliser les sociétés civiles immobilières (SCI). Elles suivent leurs revenus et leurs dépenses sur une base régulière. C’est le scénario le plus fréquent. La SCI peut être amenée à tenir une comptabilité commerciale habituelle si ses statuts, certains plafonds ou ses choix fiscaux l’y contraignent. Cette comptabilité est très précieuse en cas de contentieux.
En certaines circonstances, la tenue d’un système comptable offre la possibilité d’avoir une perception exhaustive, exacte et vérifiée de la totalité de certains composants économiques. De plus, elle offre de nombreuses possibilités aux collaborateurs.
Constitution d’une SCI familiale
La Société civile immobilière a tendance à s’imposer dans le monde des affaires en France. Sa flexibilité de fonctionnement, ses bénéfices financiers et sociaux sont des atouts qui plaident pour cette structure unique. Surtout, la SCI semble être une solution alternative intrigante au système de propriété indivise.
Cette forme de société est aussi bénéfique dans le cadre familial, car elle facilite la succession aux descendants. La constitution d’une SCI familiale est une décision prudente qui simplifiera l’administration et la transmission de l’héritage.
