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La plupart des gens qui pensent à la SCI, cherchent souvent des détails concernant la fiscalité de la SCI. La SCI relève principalement sur l’IR, mais vous avez la possibilité de choisir l’IS. Le choix de la fiscalité de la SCI peut influencer le niveau des plus-values immobilières et de l’imposition de revenus. Mais comment peut-on effectuer le choix entre ces deux propositions ? Suivez-nous dans cet article pour en savoir plus sur le sujet.
La SCI soumise à l’IR
En France, l’imposition à l’IR est la forme la plus répandue. Car c’est un régime appliqué par principe. On dit qu’elle est transparente puisque c’est l’associé qui sera imposé sur les revenus tirés. La quota-part des bénéfices d’une SCI doit être reportée sur la feuille d’impôt.
Si on applique le régime des plus-values pour les particuliers, la plus-value effectuée est dépendante de l’IR avec un taux de 19 %. La SCI a beaucoup d’avantages avec le régime à l’IR :
- La déduction d’une partie du déficit : la loi vous donne l’autorisation d’imputer une quota-part de déficit avec un montant de 10 700 euros ;
- La déduction de quelques charges énumérées par la loi ;
- Le choix entre une imposition au régime micro-foncier ou régime réel : si les revenus ne dépassent pas 15 000 euros, vous optez pour le micro-foncier ;
- L’obtention d’une exonération totale de plus-value si vous la conservez au moins 22 ans ;
- Vous pouvez avoir une comptabilité simplifiée qui n’oblige pas l’intervention d’un comptable expert.
L’inconvénient majeur du régime à l’IR, c’est qu’il n’y a pas la possibilité pour une déduction totale des charges. Par exemple, les intérêts de l’emprunt qui servent à financer l’achat d’un bien ne peuvent pas être déduits, le montant des travaux appliqués sur les bénéfices ne peut être imputé.
La SCI soumise à l’IS
La SCI possède une personnalité fiscale avec des résultats réclamés au titre de l’impôt sur les sociétés. C’est un régime optionnel, mais il faut savoir que la location d’un immeuble meublé en SCI amène à l’IS. Le reversement des bénéfices réalisés par la SCI est décidé par la SCI.
Les bénéfices seront imposés par la suite entre les mains des associés de la SCI. Si vous optez pour la SCI soumise à l’IS, vous aurez :
- La possibilité d’amortir les immeubles affiliés à l’actif. Vous pouvez diminuer le résultat imposable et reporter la somme de la dépréciation du bien ;
- La déduction de quelques frais qui ne sont pas obtenus avec un régime à l’IR comme les frais de notaire et les droits d’enregistrement ;
- Le choix de soumission de vos dividendes au prélèvement forfaitaire obligé ;
- La déduction de la rémunération du gérant de la SCI ;
- La réduction de la base d’imposition et reporter le déficit de la SCI d’un an sur l’autre.
Les bénéfices de la SCI soumise à l’IS seront toujours soumis à une taxe de 31 % en éliminant le cas où ils sont imposés à un taux diminué de 15 %.
Quel régime fiscal choisir ?
Le choix entre une SCI soumise à l’IR et une SCI soumise à l’IS est effectué selon la situation. On doit prendre en considération plusieurs éléments :
- La déduction de déficit foncier ;
- Le mode d’imposition ;
- La taxation des plus-values ;
- La déduction de frais avant l’imposition ;
- Les exigences comptables.
On effectue le choix entre l’IR et l’IS lors de la création de la SCI. N’hésitez pas à confier une équipe experte si vous voulez vous décharger des formalités de la création. Ces équipes prennent la charge de la rédaction des statuts, les démarches, la transmission du dossier au greffe. Vous allez alors gagner en termes de temps, ce qui permet de se concentrer sur les actions nécessaires concernant votre société.
