Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, de nombreux frais sont engagés. Les transactions nécessitent les services d’un notaire à qui des sommes importantes sont versées en contrepartie de ses prestations. Que représentent donc les frais de notaire. Que comprennent-elles ? À quoi correspondent-elles ? Quelles sont les spécificités ? On fait le point ici.

Pourquoi utiliser les services d’un notaire ?

Dans une transaction immobilière, l’implication d’un notaire est indispensable. En effet, le recours au notaire garantit l’authenticité de votre transaction et lui confère un caractère légal. Entre autres, ce spécialiste du droit garantit l’identité des parties contractantes, la qualité des propriétaires, la date, le contenu et la conservation de l’acte ainsi qu’une propriété incontestable.

En d’autres termes, le notaire vous assure, en tant qu’acquéreur, la jouissance paisible de votre bien. Cette sécurité juridique limite d’ailleurs énormément le nombre de litiges dus à un achat immobilier. Il faut souligner que selon les dispositions légales, les frais de notaire sont payés par l’acheteur du bien, et ce, lors de la signature de l’acte de vente.

Toutefois, dans les cas de vente « actes en main » par accord, le vendeur prend en charge les frais de notaire. L’acheteur quant à lui se charge du paiement intégral du prix de vente de l’immobilier. À la fin, cette disposition est notifiée dans l’acte de vente.

Si l’utilité des notaires n’est plus à démontrer, les frais de notaire par contre paraissent encore incompréhensibles et excessifs aux acquéreurs de biens immobiliers. Qu’en est-il donc réellement ?

Les frais de notaire : que retenir ?

En premier lieu, l’appellation « frais de notaire » est due au fait que l’acquéreur verse les frais d’acquisition au notaire. De ce fait, il est souvent pensé à tort que les frais qui sont versés constituent en totalité sa rémunération.

En réalité, la répartition des frais de notaire est la suivante :

  • les droits de mutation ;
  • les débours ;
  • et les émoluments du notaire.

En premier, les droits de mutation regroupent un ensemble de droits et taxes que le notaire verse au trésor public pour le compte de l’État, des départements et communes, au nom de l’acquéreur. La taxe sur valeur ajoutée sur la rémunération du notaire y est aussi incluse. Constituant une grande partie des frais de notaire, ils correspondent à environ 75 à 80 % des frais.

Ensuite, les débours correspondent aux frais des différentes démarches administratives. Ils prennent en compte le paiement des différents intervenants et des actes nécessaires à la transaction tels que les documents d’urbanisme, la conservation des hypothèques, le cadastre, le géomètre. Ils interviennent à hauteur de 10 %.

Enfin, la rémunération effective perçue par le notaire pour ses prestations est nommée émolument. Elle intervient à hauteur de 10 % à 15 % des frais de notaire et est proportionnelle à la valeur du bien.

Par ailleurs, il existe des frais de sécurité immobilière fixés au taux proportionnel de 0,10 % de la valeur du bien, avec un minimum de 15 €.

En résumé, le notaire ne perçoit que les émoluments, une faible portion des frais de notaire. Si cette notion paraît plus claire, il est maintenant important de savoir si les frais engrangés sont appliqués de la même manière.

Les frais de notaire : quelles sont les particularités ?

Les tarifs des notaires sont réglementés par la loi sauf dans le cas de leurs prestations de conseil. De ce fait, quel que soit le notaire que vous consultez, les émoluments sont fixés suivant des tranches d’assiettes dégressives et sont identiques.

Ainsi, en fonction de la valeur de votre achat, les tarifs du notaire diffèrent. Aussi, plus les transactions sont élevées, plus les émoluments du notaire diminuent. Depuis janvier 2021, les notaires pourraient concéder sur leurs émoluments des remises allant jusqu’à 20 % pour des transactions au-delà de 100 000 €.

Par contre, pour des transactions plus basses, les émoluments du notaire sont généralement fixés à 10 % des frais de notaire. D’un autre côté, les départements ont augmenté la proportion des droits de mutation en application de la loi de finances de 2014.

Ainsi, dans la plupart des départements, les droits de mutation sont passés de 5,09 à 5,80 % de la valeur du bien vendu. Seuls 4 départements n’ont pas encore procédé à cette augmentation. Il s’agit de Mayotte, Indre, Isère, Morbihan.

Il est à signaler que ce taux subit généralement des changements suivant les années. En résumé, pour une même catégorie de bien, les frais de notaire varient selon le département. Il est tout autant important de savoir que différents taux sont appliqués en fonction du type d’acquis.

Ainsi, pour un bien ancien, les frais de notaire constituent 7 à 8 % de la valeur du bien acheté. Par contre, pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont moindres. Vous devez prévoir 2 à 3 % du prix de vente de votre bien.

Dans les deux cas de figure, les débours qui tiennent compte des frais pour les démarches administratives sont identiques. Quant à la contribution à la sécurité immobilière, elle reste figée. De plus, les émoluments du notaire qui tiennent compte des tarifs en vigueur ne changent pas.

En réalité, la différence dans les frais se trouve dans les droits de mutation. Ainsi, pour le bien ancien, les droits d’enregistrement restent identiques. Elles sont de 5,09 % dans les départements n’ayant pas voté l’augmentation des droits de mutation contre 5,80 % pour tous les autres départements ayant voté l’augmentation.

En revanche, pour les biens nouveaux, les droits de mutation se rapportent essentiellement à la taxe de publicité foncière. Celle-ci est de 0,71 % du prix de vente hors taxe au lieu des 5,09 ou 5,80 % applicables dans l’ancien immobilier selon les départements.

Par ailleurs, lorsque l’achat est réalisé grâce à un plan de financement assorti d’une hypothèque, les droits de mutation sont majorés d’environ 2 % du montant emprunté.

En définitive, les frais de notaires sont importants lors de vos transactions immobilières. Pour le paiement, des spécificités existent selon le type d’acquisition et du lieu d’acquisition. Vous devez les prévoir dans votre plan de financement afin de parer à toutes les éventualités.

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