Qui peut hypothéquer un bien immobilier ?

Être propriétaire d’un bien immobilier

Le premier critère à remplir par un particulier ou une entreprise avant d’hypothéquer un bien immobilier est de le posséder. Ce bien, destiné à servir de gage pour effectuer un prêt immobilier, ne doit faire l’objet d’aucun crédit en cours ou être presque totalement remboursé. En effet, le crédit hypothécaire peut être accordé par des prêteurs comme les banques et désigne un prêt autorisé suivant des modalités où le bien immobilier peut être saisi ou vendu en cas de non-remboursement.

Toutefois, les parents, les amis ou les proches de celui qui souhaite accéder à ce crédit ont la possibilité de mettre à sa disposition leurs biens immobiliers pour qu’il puisse dérouler normalement son opération d’hypothèque.

Par ailleurs, un enfant mineur ou un majeur irresponsable (à l’exception d’une décision spéciale d’un juge de paix) n’est pas autorisé à hypothéquer un bien immobilier, et ce, même quand il en est propriétaire.

Avoir des besoins bien définis

On hypothèque un bien pour obtenir un prêt hypothécaire et il est important de définir clairement les besoins à financer avant de penser à s’engager sur ce chemin.
Quels sont vos besoins financiers et quel est le montant que vous envisagez d’emprunter ? À quelles fins sera-t-il destiné ?

Les besoins varient en effet d’un emprunteur à un autre et peuvent porter sur le financement de nouveaux projets, le remboursement d’anciennes dettes, la création d’une nouvelle entreprise ou encore l’achat d’un bien immobilier.

On distingue à cet effet le prêt d’acquisition classique et le prêt de trésorerie. Le taux d’intérêt affecté à chaque crédit dépend des diverses utilisations que l’emprunteur en fait. De plus, les montants octroyés sont généralement compris entre 50 et 100 % de la valeur du bien immobilier mis en gage et sont également fonction de la structure sollicitée.

Par ailleurs, la banque peut rejeter votre demande si elle estime que la valeur du bien n’est pas assez importante ou exiger soit un prêt moins élevé, soit un taux d’intérêt très élevé. Ainsi, vous êtes appelé à évaluer la valeur de votre bien, le soumettre si et seulement s’il cadre avec vos besoins et choisir le bon établissement. Si vous remplissez aussi ce critère, alors vous pouvez hypothéquer un bien immobilier.

Disposer des capacités nécessaires pour rembourser le crédit

Il n’est un secret pour personne que qui parle de crédit parle également du remboursement, car il ne s’agit ni d’un don ni d’un cadeau. L’emprunteur doit donc s’assurer de disposer des revenus nécessaires pouvant lui permettre d’honorer ses engagements envers sa banque. Aussi, l’emprunt étant effectué dans un contexte d’hypothèque de bien, il peut facilement subir des sanctions qui le dépossèdent de ce bien lorsqu’il ne rembourse pas la somme due.

Les établissements procèdent alors à la vérification de plusieurs paramètres avant l’octroi du crédit. Il s’agit entre autres des revenus financiers mensuels, du statut professionnel, de la capacité d’endettement, des dépenses et de la période d’amortissement. Par exemple, les frais de logement mensuels de l’intéressé et les dettes ne peuvent respectivement excéder 32 % et 40 % de son revenu brut.

Connaître les avantages et limites d’un prêt hypothécaire

Un prêt hypothécaire présente aussi bien des avantages que des limites et les connaître renforcera encore plus votre éligibilité à hypothéquer un bien immobilier, car cela traduit d’une certaine manière que vous maîtrisez exactement ce dans quoi vous mettez les pieds.

Comme avantages, le prêt hypothécaire vous permet de financer un projet (urgent ou non) même si les fonds suffisants ou cautions ne sont pas disponibles, d’investir dans des projets que vous jugez pertinents et rentables dans le futur et de profiter d’un délai de remboursement pouvant atteindre 25 ans.

Il donne aussi la possibilité de bénéficier d’un faible taux du crédit immobilier, de regrouper plusieurs crédits et ne vous exige pas forcément une assurance de prêt. De plus, son remboursement anticipé est autorisé et ne s’accompagne pas toujours de pénalités.

En ce qui concerne les limites du prêt hypothécaire, il s’agit notamment des coûts de l’opération. La loi a prévu la présence obligatoire d’un notaire qui s’occupe de la rédaction de convention, de l’examen des titres, de la gestion de l’argent de la vente, etc.

L’emprunteur devra également prendre en charge des frais concernant les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement, les frais d’hypothèque et frais divers. À ces coûts s’ajoutent aussi les dépenses liées à la mainlevée de l’hypothèque. De même, le prêt n’est accordé qu’une fois le niveau d’endettement et les relevés bancaires vérifiés.

Par ailleurs, la perte automatique du bien, qui est saisi/revendu par la banque, à la suite du défaut de paiement constitue un véritable risque lié aux crédits hypothécaires.

En somme, pour hypothéquer un bien immobilier, l’emprunteur doit être propriétaire de ce bien immobilier, avoir des objectifs précis, disposer des capacités nécessaires pour rembourser le crédit et connaître les avantages et limites d’un prêt hypothécaire.