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L’assurance emprunteur est considérée comme étant une grande partie du coût total du prêt. Parfois, l’assuré peut exiger le remboursement des prestations découlant du contrat sans recevoir de réclamation. Qualifications, modalités de calcul et procédures, nous répondrons dans cet article à la question suivante : comment obtenir le remboursement de l’assurance emprunteur ?
Si vous êtes à la recherche de ce genre d’information, vous êtes au bon endroit. Voici toutes les informations à connaître sur l’assurance de remboursement de l’emprunteur.
Remboursement d’une assurance emprunteur : comment faire pour l’obtenir ?
Si au moins 100 000 plaignants sont présents, Harmon Law autorise un recours collectif devant les tribunaux. À cet effet, au 30 juin 2016, l’action civile avait adressé plus de 50 000 des avertissements à 32 banques françaises, rassemblant 215 169 personnes, pour l’obtention d’une assurance pour les emprunteurs ayant réussi à rembourser des bénéfices en justice. Ceci dit, les plaintes individuelles nécessitent du temps et de l’argent (y compris les frais juridiques) pour faire des demandes de remboursement. En plus de ça, la compagnie d’assurance tentera par tous les moyens de vous décourager en laissant votre dossier trainer durant une période assez longue. Cependant, après avoir effectué la demande de remboursement de l’assurance du prêt immobilier, demandez à votre banque le droit de recevoir une moitié des bénéfices et vous allez savoir l’interprétation de cette loi à son égard.
Nous vous recommandons d’adresser une copie de la lettre de réclamation au médiateur de la compagnie d’assurance ou de la banque, de la consommation et de la lutte contre les fraudes. Cette preuve est utile lorsque le tribunal va la saisir.
Ainsi, pour obtenir votre remboursement de manière intégrale, voici comment faire :
- vous devez contacter la compagnie d’assurance ou la banque qui a fourni le contrat d’assurance pour votre emprunteur. Avant de faire cet envoi, vous devez avoir évalué le montant que vous voulez réclamer ;
- faites l’envoi d’une lettre de recommandation avec avis de réception, demandant la perception de vos bénéfices de manière express conformément à l’article du code d’assurance » L 331-3 » ;
- s’il n’y a pas de réponse, vous pouvez contacter le service client de votre banque ou de votre compagnie d’assurance en faisant la copie de votre email.
Que faire si la banque refuse d’octroyer le remboursement de l’assurance emprunteur ?
Si vous ne parvenez pas à récupérer la participation aux bénéfices, vous pouvez économiser le montant total de votre assurance de prêt en réduisant le versement tout en obtenant la même protection. De plus, il faut savoir que Les emprunteurs qui souscrivent une assurance emprunteur auprès d’une banque réaliseront beaucoup d’économies. C’est simple, car l’assurance emprunteur est considérée comme étant la chose la plus marginalisée de la banque, elle ne sera donc plus assurée en dehors de la banque. Les emprunteurs qui ont souscrit une assurance emprunteur au niveau des compagnies d’assurance indépendantes sont également très intéressés par la comparaison de devis ! Au fur et à mesure que l’assurance change, les emprunteurs obtiennent généralement une meilleure assurance avec le même montant.
Vous serez également garanti, encore mieux avec la loi burkinabé, qui permet d’autoriser les changements annuels d’assurance de prêts, en stipulant que le contrat d’assurance nouvellement sélectionné doit au moins couvrir le contrat d’assurance fourni par la banque qui vous donne un prêt, faute de quoi cette dernière a le droit de faire un refus.
Quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour bénéficier d’un remboursement de l’assurance emprunteur ?
Il faut savoir que certes, il existe près de 10 millions d’assurés qui sont concernés par les remboursements des prestations d’assurance emprunteur, mais ce n’est pas toutes les assurances qui sont autorisés. Pour pouvoir avoir un remboursement d’une assurance emprunteur, certaines conditions doivent être remplies. Selon l’objet du prêt (prêt immobilier ou crédit à la consommation) et la date où il touchera a sa fin. Cela dit , la durée des remboursements de l’assurance emprunteur varie, à savoir :
- prêts hypothécaires : les prêts donnés de 1996 à 2005 peuvent être remboursés via l’assurance emprunteur ;
- pour les crédits à la consommation : les crédits signés de 1997 à 2007 ne peuvent pas bénéficier des remboursements des prestations d’assurance emprunteur.
Voilà, vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.