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Vous désirez simplifier le management de vos actifs immobiliers et procéder à l’acquisition de nouveaux biens ou encore préparer leur mutation ? La constitution de la société civile immobilière peut se révéler très avantageuse pour la concrétisation de votre investissement immobilier. Voici dans cet article tous les éléments nécessaires que vous devez connaître sur les statuts d’une SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Très en vogue, la société civile immobilière (SCI) est une formule qui consiste à permettre à de nombreuses personnalités de se réunir et de mobiliser des fonds pour acheter, administrer et léguer une ou plusieurs propriétés. En effet, lorsque la SCI suscite l’intérêt de beaucoup de Français, cela tient au fait que la société offre de riches avantages, comme la simplification de la mise en gestion du patrimoine immobilier en échappant aux contraintes liées à la possession directe du bien immobilier.
L’intérêt de cet élément est de vous expliquer tous les détails concernant la société civile immobilière.
La déclaration d’une SCI familiale sans revenus
On peut créer une SCI en vue de mettre en location des locaux. Dans cette hypothèse, son activité lui rapporte des recettes locatives. Mais dans certains cas, il est possible que la SCI ne dispose pas de loyers. En effet, dans ce cas, une ou plusieurs de ses biens immobiliers sont fournis à titre gratuit.
La SCI est soumise à des engagements déclaratifs, que ce soit en louant une propriété ou en accordant gratuitement l’usage à un et plusieurs de ses collaborateurs. Que doit-on déclarer une SCI sans revenus de location et quelles sont les conséquences de cette démarche ?
La modification des statuts d’une SCI
Les statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) sont constitutifs et forment en quelque sorte la structure de base sur laquelle repose la compagnie : propriétés de la SCI, finalités, détermination des normes gouvernant les rapports entre partenaires.
Néanmoins, comme la société elle-même se développe en son intérieur et aussi parce que le monde des entrepreneurs progresse, il est nécessaire de modifier les statuts tout au long de la vie de la compagnie. Mais si la mise en place de la modification des statuts de la SCI est envisageable, il faut prendre quelques dispositions.
La déclaration d’une SCI
La constitution d’une société civile immobilière autorise en particulier la gérance d’un bien immobilier. Le choix de cette forme de structure est fréquemment fait dans le but de favoriser la transmission d’un bien immobilier et ainsi optimiser la gestion de ce dernier.
En effet, si la société civile immobilière (SCI) en tant que solution permettant une gestion d’un actif immobilier est bien appréciée, elle requiert, comme toute entreprise, le suivi de certaines formalités, en particulier pour la déclaration de ses revenus. Comment se fait cette déclaration et quelles sont ses spécificités ? C’est ce que nous allons voir.
La SCI et la location meublée
La SCI fait l’objet de règles particulières relatives à son assujettissement à la TVA, qui diffèrent en fonction des propriétés des actifs loués et de la nature des locataires. Par conséquent, quand la SCI loue des biens destinés à l’usage domestique, que ces derniers soient nus ou meublés, la SCI est exemptée de TVA sans possibilité d’option quant à l’assujettissement à la TVA. Par contre, quand la SCI loue un bien aménagé destiné à un emploi professionnel, cette dernière est soumise de plein gré à la TVA.
La capacité d’emprunt d’une SCI
Une société civile immobilière SCI est mise en place pour acquérir et exploiter un patrimoine immobilier. La plupart du temps, pour pouvoir acheter ce bien, la SCI est contrainte de faire appel à un emprunt bancaire pour assurer le financement de son projet.
À quoi peut ressembler le concept de capacité d’emprunt d’une société civile immobilière ? À combien est élevé le montant que vous pouvez emprunter ? Que faire pour obtenir un prêt bancaire ? Avant de créer votre SCI, nous allons tout vous expliquer sur la capacité d’emprunt de votre future société civile immobilière SCI.
Vous vous lancez dans la création d’une société civile immobilière (SCI) ? Il faut savoir que pour cela, il y a diverses étapes à franchir. Au nombre de celles-ci, il convient de prévoir la constitution du capital social de la SCI. Vous vous interrogez sur :
- La notion de capital social d’une société civile immobilière ?
- De quelle manière procéder à la constitution du capital d’une SCI ?
- Que signifie une SCI à fond variable ?
Cette rubrique répond à toutes vos questions et vous apporte toutes les explications afin de vous donner le coup de pouce pour la création de votre SCI.
