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Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier meublé non professionnel et vous vous demandez comment déclarer les revenus de cette location. Sachez que le secteur de l’immobilier est certes un domaine lucratif, mais demande assez d’investissement. À l’instar de la gestion des biens locatifs, la tâche administrative qui en découle peut devenir très vite lourde. Découvrez ici les différentes étapes pour déclarer vos revenus.
Pourquoi déclarer ses revenus de LMNP ?
Dès que vous démarrez une activité de location de bien meublé, vous êtes considéré comme LMNP. Et il est impératif pour tout propriétaire de ce type de bien, de déterminer le montant de son revenu foncier. Cela consiste à déclarer votre activité auprès du Greffe du tribunal de commerce du lieu de situation de l’immeuble afin de remplir le formulaire POi dans les 15 jours qui suivent l’activité. Ce formulaire est une simple formalité qui permet de déclarer votre activité, de vous mettre en sécurité et de vous exonérer de certaines charges. Les raisons pour lesquelles il est important de déclarer ses revues LMNP sont multiples. Cela permet d’amortir votre bien, d’y déduire certaines dépenses dont les honoraires d’agence, les honoraires du notaire, les frais d’acquisition, mas aussi de faire des économies considérables sur vos impôts. De fait, pour bénéficier de tous ces avantages, il est important de choisir un régime d’imposition puis mener les démarches pour l’obtention du numéro du SIRET. Ce n’est qu’à cet instant que vos revenus sont déclarés.
Choisir un régime d’imposition
Les revenus que vous tirez du LMNP sont généralement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, pour les déclarer, vous devriez forcément souscrire à un type de régime. Ainsi, 2 types de régimes s’offrent à vous. Il s’agit de :
- Le régime réel ;
- Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Le régime réel
Ce type de régime concerne les propriétaires dont les revenus fonciers exonérés des taxes sont supérieurs à 72 000 €. Il concerne également les propriétaires qui bénéficient d’un dispositif de défiscalisation excluant ainsi le micro foncier et ceux qui ont opté pour un régime réel d’imposition. Le régime réel est valable pour 3 ans non révocables et doit être renouvelé avant le 1er février de chaque année. Vous devriez par la suite justifier d’une déclaration de résultat n° 2031. Par ailleurs, le régime réel se décline en deux types. Il s’agit du régime réel simplifié et du régime réel normal.
Le régime réel simplifié ou micro foncier est applicable au contribuable dont le total des charges déductible est inférieur à 30 % des revenus de loyer annuel hors taxe. Quant au régime réel normal, il est applicable aux contribuables dont le total des charges déductibles est supérieur à 30 % des revenus de loyers annuels hors taxes. C’est un régime, intermédiaire et plus ou moins accessible.
Le régime micro-BIC
Encore appelé régime micro-entreprise, c’est un régime accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il présente assez d’avantages comme l’absence de déclaration de résultat n° 2031, l’absence d’obligation de tenue d’une comptabilité, la déclaration fiscale limitée à la déclaration de revenus, etc. Aussi, un abattement de 50 % est appliqué sur les sommes perçues au titre de la location. Ce régime est très simple et très avantageux pour le propriétaire du bien.
Démarche de l’obtention du numéro de SIRET
Lorsque vous déclarez vos revenus de LMNP, vous devez obligatoirement obtenir votre numéro de SIRET. C’est ce numéro qui permet de distinguer votre activité et vous permet de télétransmettre votre liasse fiscale de location meublée. Ainsi, le numéro SIRET s’obtient au greffe du tribunal du commerce du lieu de localisation du bien. Il suffira de remplir le cerfa POi. Ce formulaire, valable pour n’importe quel type de régime d’imposition est également disponible en ligne.
En somme, pour déclarer vos revenus de LMNP, il faut vous rendre au tribunal du commerce du lieu du bien, opter pour un régime d’imposition selon vos revenus, y souscrire puis obtenir le numéro de SIRET. Cette tâche vous offre divers avantages dans la conservation de votre bien. Ce sont là les différentes étapes à suivre pour déclarer vos revenus de location meublée non professionnelle.
