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Si vous voulez déménager ou transformer votre résidence secondaire en votre habitat principal, la démarche la plus importante à accomplir consiste à déclarer ce changement auprès de la fiscalité. Vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d’assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux. C’est une démarche administrative primordiale et indispensable pour un meilleur suivi de vos dossiers et surtout le bon établissement de vos impôts. Dans cet article, nous vous décrivons les étapes et les divers moyens par lesquels vous pouvez notifier le changement d’adresse pour votre résidence principale.
Définition et compréhension du terme
Dans le domaine de la fiscalité, la résidence principale se définit comme le logement d’habitation où le contribuable passe plus de temps ou qu’il a déclaré comme son adresse principale. C’est donc le lieu où le contribuable et sa famille résident. Autrement dit, la résidence principale constitue le lieu des centres d’intérêts matériels et professionnels de la personne. La déclaration au fisc de l’adresse de votre résidence principale est assortie de plusieurs avantages fiscaux par rapport à votre résidence secondaire. Comme simple exemple, la taxation de la plus-value lors de la vente de votre résidence principale n’existe pas. Pour plusieurs autres raisons avantageuses, vous pouvez décider de transformer une résidence secondaire en principale pour profiter des bénéfices et des rabais fiscaux.
Obligation de notification lors du changement
SI vous ne le savez pas, c’est impératif de signaler le changement de votre adresse principale aux services des finances. Par extension, si vous avez consommé un emprunt chez votre banque, vous devez lui notifier également cette modification. Vous disposez de plusieurs moyens et méthodes pour informer l’administration. Parmi ceux-ci, 3 paraissent plus pratiques et moins contraignants :
- Par courrier postal ;
- Par E-mail ;
- Par Internet via le service public en ligne ou sur la plateforme en ligne des impôts.
Changement d’adresse par courrier postal
Vous pouvez écrire un courrier postal au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous devez préciser dans votre texte les informations importantes telles que :
- Vos anciennes et nouvelles adresses ;
- Vos noms et prénoms ;
- Votre date et lieu de naissance ;
- Votre numéro de téléphone.
Dans l’objet du courrier, vous précisez la raison exacte c’est-à-dire « Notification de changement d’adresse pour résidence principale ». N’oubliez pas de signer votre courrier puis l’envoyer à l’adresse du centre qui se trouve généralement sur les avis d’impôt, dans le cadre « VOS DÉMARCHES », ou sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact ».
Notification par courrier électronique
Vous pouvez informer le service des impôts de votre changement d’adresse par mail en y précisant toutes les informations nécessaires. Rassurez-vous que vous envoyez à la bonne adresse. Le dispositif mis en place sur le site des impôts vous permet d’envoyer directement le mail sur votre espace particulier ou professionnel. Cela garantit la sécurité de votre message et sa transmission effective. La méthode du courrier électronique rejoint en quelque sorte la démarche des services de contact à distance qui regroupent les Centres de Contact (CC) et Services des Impôts des Particuliers (SIP) en cas de demande par téléphone ou courriel.
Le changement d’adresse en ligne sur les sites
La modification d’adresse en ligne s’effectue en quelques minutes sur le site www.impots.gouv.fr. Une fois que vous vous rendez sur la plateforme, vous accédez à votre « Espace particulier » en un seul clic. Après vous être identifié, vous cliquez sur « Mon profil » puis sur le bouton « modifier » situé sous votre adresse postale. Dès lors que vous entrez les coordonnées de votre nouvelle adresse principale dans le champ réservé à ce propos, un message vous notifie que votre « Votre changement d’adresse est en cours de traitement ».
Si vous trouvez cette méthode compliquée, vous pouvez directement cliquer sur le service « Messagerie sécurisée ». Vous cliquez sur « Écrire » ensuite « Je signale un changement de situation personnelle » puis sur « Je change d’adresse d’envoi ». Une fois que vous avez terminé, vous pouvez suivre l’évolution du dossier depuis chez vous dans votre Espace particulier.
Vous pouvez passer également par le site du Service public sur l’adresse https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=JeChangeDeCoordonnees pour suivre les démarches en vue de réaliser votre changement. Grâce au processus totalement dématérialisé, vous gagnez plus de temps et vous suivez plus facilement votre changement de coordonnées.
