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Une maison abandonnée est un logement inoccupé depuis un bon moment et est généralement dans un état de ruine. Pourtant, une telle maison pourrait vous plaire à cause de son emplacement ou de son état pas trop dégradé. Dans ces cas, retrouver son propriétaire peut s’avérer difficile. Découvrez à travers cette rubrique, la démarche à suivre pour retrouver le propriétaire d’une maison abandonnée.
Se renseigner auprès du voisinage
Le premier réflexe à avoir lorsque vous recherchez l’identité du propriétaire d’une maison abandonnée (s’il n’y a pas son nom sur la sonnette) est de vous tourner vers le voisinage. Renseignez-vous donc auprès des voisins et auprès du commerce alentour.
Cette enquête peut s’avérer très importante dans les cas spécifiques où on a par exemple des propriétaires décédés. En effet, il se peut que vous obteniez à la mairie ou au Centre des impôts foncier le nom d’un propriétaire décédé. S’il n’avait pas d’héritier ou que les héritiers sont désintéressés du bien, nous vous suggérons d’interroger les voisins de la maison. Ces derniers peuvent connaître les héritiers du propriétaire ou connaître le notaire qui s’est chargé de régler la succession.
Identifier le numéro de la parcelle auprès du cadastre de la commune
Le cadastre est le nom qui désigne le registre dans lequel figurent les caractéristiques (taille, propriétaire, lots) des parcelles d’une commune. C’est aussi par abus le nom du service communal qui s’occupe de donner ses informations.
Pour trouver le nom du propriétaire de la maison abandonnée qui vous intéresse, il vous faut obtenir les coordonnées cadastrales de cette dernière. Il vous suffira de vous rendre sur le site web du cadastre pour les avoir. Une fois sur le site, indiquez le nom de la rue, le numéro de voie, la commune, le département et le code postal. Vous pourrez ainsi obtenir le numéro et en bonus, le plan cadastral de la parcelle.
Toutefois, le cadastre n’est pas la plus fiable des solutions, car ses mises à jour se font à partir d’infos données par les hypothèques, des infos souvent inexactes ou tronquées.
Contacter le Centre des impôts foncier pour obtenir le nom du propriétaire de la maison
Maintenant que vous avez le numéro de la parcelle, contactez le Centre des impôts fonciers du département dans lequel se trouve la maison. Vous pourrez obtenir le nom et l’adresse du propriétaire par téléphone si vous n’avez qu’un lot. Par contre, vous serez obligé d’effectuer votre demande par mail en remplissant le formulaire 6815 EM-SP si vous en avez plusieurs (jusqu’à 5 par demande).
Étant donné que vous connaissez désormais l’identité et l’adresse du propriétaire, vous pouvez vous rendre chez celui-ci. Vous pouvez aussi voir si vous avez la possibilité obtenir son numéro de téléphone en regardant simplement sur le site pagesblanches.fr ou à défaut effectuer une recherche Google.
La démarche qui consiste à récupérer le numéro auprès du cadastre pour aller ensuite vers le centre des impôts reste tout de même difficile, surtout lorsqu’il y a « plusieurs » propriétaires sur le bien.
Se tourner vers le Service de Publicité Foncière de la commune
Vous pouvez vous renseigner auprès du Service de Publicité Foncière de la commune dans laquelle se trouve la maison pour trouver l’identité de son propriétaire. Toute vente, tout achat ou toute transmission d’un immobilier par donation ou succession fait en effet l’objet d’une publicité foncière. Cette publicité est assurée par un notaire et transmise aux Services de Publicité Foncière.
Si l’enquête auprès des voisins, concernant le nom du notaire qui a réglé la succession d’une parcelle, n’a rien donné, sollicitez vous-même les notaires qui sont aux alentours de la maison qui suscite votre intérêt.
Vous voilà désormais informer de toutes les démarches à suivre pour retrouver les traces du propriétaire d’une maison abandonnée. N’hésitez donc plus à enclencher la procédure si vous repérez une maison abandonnée qui vous intéresse.
