Servitude d’écoulement des eaux pluviales jurisprudence : règles clés et pièges à éviter
Entre voisins, rien n’allume plus vite les esprits qu’une gouttière qui déborde ou qu’un jardin transformé en marécage après l’orage. À qui la faute ? Quels sont les droits de chacun ? Pour y voir clair, faisons le tour de la servitude d’écoulement des eaux pluviales, de la jurisprudence la plus récente et des moyens … Lire plus