Assurance emprunteur sclérose en plaques : économisez 40 %

Vous vivez avec une sclérose en plaques et vous rêvez d’acheter ou de renégocier votre logement ? Entre les surprimes, les exclusions de garanties et, parfois, les refus purs et simples, le parcours peut ressembler à un véritable labyrinthe. Pourtant, grâce à la loi Lemoine, à la convention AERAS et à quelques leviers bien choisis, on peut faire baisser la facture de son assurance emprunteur de 40 % environ tout en protégeant correctement son prêt.

Au fil de ce guide, on décortique chaque étape : comment présenter son dossier médical, quelles garanties viser, quels dispositifs activer et, surtout, vers quels assureurs se tourner pour maximiser ses chances en 2026.

Sclérose en plaques : ce que l’assureur veut absolument comprendre

Les différentes formes de la SEP

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune chronique qui s’en prend à la myéline, l’« isolant » des fibres nerveuses. Résultat : la transmission de l’influx nerveux se brouille, parfois se bloque.

On distingue principalement trois évolutions :

• Forme rémittente-récurrente : succession de poussées puis de rémissions, complètes ou partielles. C’est le tableau le plus fréquent lors du diagnostic.
• Forme progressive primaire : aggravation lente mais continue, sans véritable poussée.
• Forme secondairement progressive : on part d’une forme rémittente, puis l’évolution devient progressivement continue.

Quant aux causes, elles s’entremêlent : terrain génétique, facteurs environnementaux, infections, tabac, déficit en vitamine D, etc. En France, plus de 110 000 personnes vivent avec une SEP, souvent diagnostiquée entre 25 et 35 ans.

Symptômes et répercussions sur le travail

La SEP est une maladie « caméléon » : elle ne se manifeste pas de la même manière d’un patient à l’autre.

• Troubles moteurs : faiblesse musculaire, spasticité, difficultés de marche.
• Troubles sensitifs : fourmillements, engourdissements.
• Troubles visuels : névrite optique, vision trouble.
• Fatigue intense, difficultés de concentration, troubles cognitifs.
• Problèmes urinaires, troubles de l’équilibre.

Pour l’assureur, tout se joue sur votre capacité à exercer votre activité : fréquence et gravité des poussées, séquelles entre deux épisodes, pénibilité du travail (physique ou sédentaire, conduite, port de charges, etc.). C’est ce faisceau d’indices qui détermine l’accès — ou non — aux garanties ITT, IPT, voire IPP.

Pourquoi la SEP inquiète les assureurs

Dans leur jargon, on parle de risque aggravé de santé. La maladie est évolutive, parfois invalidante ; elle peut entraîner :

• une incapacité de travail prolongée (garantie ITT) ;
• une invalidité permanente (garanties IPT ou IPP) ;
• et, plus rarement, un décès prématuré (garantie DC/PTIA).

Les assureurs auscultent donc de près :

• la date du diagnostic ;
• le type de SEP ;
• le nombre et la gravité des poussées récentes ;
• les séquelles (troubles de la marche, aides techniques, etc.) ;
• le traitement en cours et son efficacité ;
• votre situation professionnelle (temps plein, mi-temps thérapeutique, arrêt prolongé).

À la clé, trois issues possibles : une surprime, des exclusions ciblées ou un refus.

Assurance emprunteur et risque aggravé : comment ça se passe ?

Questionnaire médical : pièce maîtresse du dossier

Dans un prêt immobilier, la base, c’est le décès et la PTIA. On peut y ajouter l’ITT, l’IPT ou l’IPP. Avec une SEP, votre profil entre tout de suite dans la catégorie « risque aggravé » : l’assureur en prend connaissance grâce :

• au questionnaire de santé (qui peut disparaître si vous êtes dans les clous de la loi Lemoine) ;
• parfois à un formulaire dédié SEP ;
• aux comptes rendus médicaux (IRM, bilan neurologique).

Une maladie chronique ou grave doit être déclarée, même stabilisée : omettre une information expose à la nullité du contrat en cas de sinistre. Mieux vaut jouer cartes sur table.

Surprimes, exclusions, carence : le trio classique

Voici le menu le plus fréquent lorsque la SEP figure dans le dossier :

• Acceptation standard : rarissime, réservée aux formes très stables, sans séquelle.
• Acceptation avec surprime : +50 % sur l’ITT/IPT, parfois plus.
• Acceptation avec exclusions : l’ITT ou l’IPT liées à la SEP passent à la trappe, voire toute pathologie neurologique.
• Refus : SEP avancée, invalidité reconnue, fauteuil roulant, etc.

Certains contrats prévoient aussi une carence (6 à 12 mois) pour les affections existantes.

Ordre de grandeur des surprimes :

• SEP rémittente, peu de poussées, travail à temps plein : +25 % à +75 % sur ITT/IPT.
• SEP avec séquelles modérées, fatigue marquée : +75 % à +150 %, et parfois exclusion ITT.
• SEP progressive, troubles de la marche : ITT/IPT exclues, seules DC/PTIA subsistent.

Le parcours d’évaluation médicale

• 1. Déclaration initiale : vous remplissez le questionnaire (dates, traitements, arrêts).
• 2. Pièces complémentaires : IRM récent, compte rendu du neurologue, éventuelle hospitalisation.
• 3. Analyse par le médecin-conseil : estimation de l’invalidité potentielle, du risque d’ITT prolongée.
• 4. Expertise ponctuelle : sollicitée sur les dossiers complexes ou de gros montants.

Comptez 5 à 15 jours ouvrés pour la réponse après réception de toutes les pièces. Via AERAS, le délai peut s’allonger.

AERAS, loi Lemoine, « droit à l’oubli » : vos alliés juridiques

AERAS : pour qui, comment ?

La convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») vise ceux dont la maladie ferme les portes de l’assurance classique.

Conditions principales :

• risque aggravé avéré ;
• respect des plafonds de prêt (montant, durée, âge) ;
• dossier médical complet et sincère.

Si l’assureur bloque en procédure standard, le dossier remonte automatiquement d’un niveau à l’intérieur du dispositif AERAS. En bout de chaîne, si le refus persiste, la banque doit vous en informer par écrit et indiquer les recours possibles.

La commission de médiation AERAS

Refus jugé injustifié ? Surprimes trop salées ? Il est possible de saisir la commission de médiation AERAS. On envoie un courrier avec :

• les offres ou refus de l’assureur ;
• le projet de prêt ;
• tout échange utile avec la banque.

La commission n’a pas accès à vos données médicales (secret professionnel oblige), mais elle peut ordonner une nouvelle étude ou recommander un ajustement. Parfois, elle confirme le refus si le risque est jugé excessif.

Loi Lemoine et « droit à l’oubli » : où en est-on pour la SEP ?

Depuis la loi Lemoine, deux avancées changent la donne :

• Plus de questionnaire de santé lorsque le montant emprunté ne dépasse pas 200 000 € par assuré (400 000 € à deux) et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
• Résiliation à tout moment pour changer d’assureur et profiter d’un tarif plus doux.

En revanche, la SEP n’entre toujours pas dans le droit à l’oubli. Si le questionnaire subsiste, la maladie doit être déclarée, quel que soit son ancienneté.

Préparer un dossier en béton : mode d’emploi

Réunir les bonnes pièces médicales

Un dossier clair et complet rassure l’assureur et fait baisser la note. À prévoir :

• un certificat récent du neurologue : type de SEP, date du diagnostic, nombre de poussées sur les 3-5 dernières années, séquelles, autonomie, capacité de travail à temps plein ;
• le dernier compte rendu d’IRM attestant éventuellement de la stabilité des lésions ;
• l’historique thérapeutique et son efficacité ;
• éventuels arrêts de travail prolongés.

Une maladie stabilisée, peu de poussées et un maintien de l’emploi constituent un atout majeur lors de la tarification.

Jouer la carte de la délégation d’assurance

Les contrats groupe des banques, taillés pour la moyenne des emprunteurs, tolèrent mal les profils « hors norme ». Pourquoi ne pas sonder la concurrence ? Grâce à la délégation d’assurance :

• on sollicite des assureurs spécialisés via un courtier ou un comparateur ;
• on met en balance au moins trois devis ;
• on peut négocier la surprime et le périmètre des exclusions.

Illustration : sur 200 000 € empruntés sur 20 ans, un contrat groupe à 0,45 % (sans ITT/IPT pour la SEP) coûte souvent bien plus cher qu’une offre alternative à 0,30 % majorée de 50 % sur l’ITT/IPT… qui, elle, couvre réellement votre pathologie. À la clé : parfois plus de 10 000 € de différence.

Répartir les quotités et affiner les garanties

Autre levier, la répartition des garanties entre co-emprunteurs. Exemple : 30 % sur la personne atteinte de SEP, 70 % sur le conjoint sans risque aggravé. On réduit ainsi la cote part assortie de surprime.

Côté garanties, on ne touche pas au socle DC/PTIA. En revanche, l’IPT ou l’IPP peuvent s’adapter à votre situation pro, et l’ITT, souvent écartée d’emblée, mérite parfois d’être rediscutée si la maladie est stable. Enfin, n’oubliez pas la carte « changement d’assureur à tout moment » offerte par la loi Lemoine : on prend un contrat pour débloquer le prêt, on bascule ensuite vers mieux disant.

En combinant ces leviers, il est fréquent d’atteindre 20 à 40 % d’économies sur la prime annuelle.

Que se passe-t-il si la maladie évolue ? Indemnisation et aides

Taux d’invalidité et déclenchement des garanties

La SEP ne donne pas automatiquement droit à une rente : tout dépend du taux d’incapacité retenu.

• SEP discrète : parfois aucun taux, ou moins de 33 %.
• Atteintes modérées (fatigue, marche difficile) : 33 à 66 %.
• Handicap sévère, besoin d’assistance : au-delà de 66 %, voire 80 %.

Dans un contrat emprunteur :

• IPT se déclenche dès 66 % d’invalidité ;
• IPP couvre souvent à partir de 33 % ;
• l’ITT rembourse les mensualités pendant l’arrêt de travail, si elle n’est pas exclue.

Pension d’invalidité et complément de l’assureur

Quand la capacité de travail chute d’au moins deux tiers, la Sécurité sociale peut verser une pension d’invalidité :

• 1ʳᵉ catégorie : activité partielle encore possible.
• 2ᵉ catégorie : impossibilité de travailler.
• 3ᵉ catégorie : besoin d’une tierce personne.

L’assurance emprunteur, elle, prend en charge les mensualités (ITT/IPT) ou solde le capital (DC/PTIA). Bien sûr, il ne faut pas que la SEP soit exclue du contrat.

Autres coups de pouce financiers

Selon l’évolution de la maladie, vous pouvez activer :

• AAH (Allocation aux adultes handicapés), soumise à conditions de ressources et de taux d’incapacité.
• PCH (Prestation de compensation du handicap) pour financer aides humaines ou aménagements.
• Pension d’invalidité 2ᵉ catégorie, plus élevée que celle de 1ʳᵉ catégorie.
• Des avantages fiscaux : exonérations de taxe foncière, crédits d’impôt travaux, etc.

Autant de ressources qui peuvent soulager la charge du crédit si la maladie progresse.

FAQ : vos questions, nos réponses

La SEP est-elle toujours considérée comme maladie chronique ?

Oui. Hors cas particuliers couverts par la loi Lemoine (prêt ≤ 200 000 € se terminant avant 60 ans), la déclaration dans le questionnaire de santé reste obligatoire.

Quels documents médicaux fournir à l’assureur ?

Pensez à réunir : questionnaire santé rempli, certificat du neurologue, derniers IRM, bilan neurologique (score EDSS le cas échéant), liste des traitements, rapports d’hospitalisation ou arrêts prolongés.

Comment fonctionne AERAS avec une SEP ?

En cas de refus ou de conditions trop dures, votre dossier remonte automatiquement les trois niveaux AERAS parmi les assureurs partenaires. S’il n’aboutit pas, vous pouvez saisir la commission de médiation, qui peut demander une nouvelle étude ou proposer un compromis.

Existe-t-il un droit à l’oubli pour la SEP ?

Pas pour l’instant. Néanmoins, si votre prêt entre dans le champ de la loi Lemoine sans questionnaire médical, la question ne se pose plus puisque personne ne vous demandera vos antécédents.

Quelles maladies doit-on déclarer lors d’une demande d’assurance prêt ?

Toute affection chronique ou grave (SEP, cancers, diabète sévère, pathologies cardiaques, etc.) ayant pu entraîner des arrêts de travail. L’unique exception : les crédits couverts par la loi Lemoine sans questionnaire.

Votre feuille de route pour économiser jusqu’à 40 %

Décrocher une assurance emprunteur raisonnable avec une sclérose en plaques n’est pas une utopie. La preuve :

• soignez votre dossier médical (certificat récent, IRM, preuves de stabilité) ;
• activez AERAS et la loi Lemoine quand c’est possible ;
• comparez sans relâche via la délégation d’assurance ;
• jouez sur les quotités et adaptez les garanties.

En suivant ces pistes, de nombreux emprunteurs atteints de SEP parviennent à rogner de 20 à 40 % sur le coût total de leur assurance, tout en conservant une couverture solide.

Alors, par quoi commencer ? Faites le point sur votre projet (montant, durée, co-emprunteur), rassemblez vos documents de santé, et contactez sans tarder plusieurs assureurs spécialisés en risque aggravé. Mettre les offres en concurrence reste votre meilleur atout pour signer votre prêt dans de bonnes conditions.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur et la sclérose en plaques

L’assurance invalidité couvre-t-elle la sclérose en plaques ?

Oui. La SEP peut ouvrir droit aux garanties d’invalidité (ITT, IPT ou IPP) de l’assurance emprunteur, mais l’assureur applique souvent une surprime ou des exclusions. L’acceptation dépend de la forme de la maladie, de la date de diagnostic, des poussées récentes et des éventuelles séquelles fonctionnelles.

Quelles aides financières existent pour les personnes atteintes de sclérose en plaques ?

En France, les personnes atteintes de SEP peuvent solliciter la PCH, l’AAH, la pension d’invalidité, la prestation de compensation du handicap, ainsi que des aides de la MDPH ou des mutuelles. Certaines banques proposent aussi des prêts à taux bonifié grâce au dispositif AERAS pour les projets immobiliers.

Quelles maladies doit-on déclarer lors d’une demande d’assurance de prêt ?

Tout candidat au crédit doit déclarer toute maladie chronique ou grave connue : cancers, maladies cardio-vasculaires, diabète, sclérose en plaques, VIH, etc. L’omission volontaire d’un antécédent médical constitue une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat d’assurance et le refus de prise en charge d’un sinistre.

Quel taux d’invalidité est généralement reconnu pour une sclérose en plaques ?

Le taux d’invalidité retenu pour la SEP varie selon la sévérité des troubles. Les médecins conseils évaluent la perte de capacité fonctionnelle : une atteinte modérée donne souvent 30-50 %, alors qu’une forme avec troubles moteurs majeurs peut dépasser 80 % et ouvrir droit à une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie.

Comment réduire la surprime de son assurance emprunteur quand on a une SEP ?

Comparer plusieurs délégations d’assurance, négocier la quotité, fournir des comptes rendus médicaux rassurants et solliciter le dispositif AERAS permettent souvent de réduire la surprime liée à la SEP. Le taux peut ainsi passer de +100 % à moins de +40 %, surtout si la maladie est stable depuis cinq ans.

La loi Lemoine facilite-t-elle l’accès au crédit pour les emprunteurs atteints de sclérose en plaques ?

Depuis juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € amortis avant 60 ans et réduit le droit à l’oubli à 5 ans. Ces mesures simplifient l’accès au crédit des emprunteurs avec SEP débutante ou stabilisée, sans surprime automatique.